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Conditions générales des ventes 2018-08-23T14:53:46+00:00

Conditions générales des ventes

www.nature.fr (le « Site ») est édité par la Société Les Chamanes France SAS au capital de 277 330,00 €, dont le siège social est situé au 279 Avenue d’Allemagne à Montauban, 82000, France, immatriculée au R.C.S de Montauban  sous le numéro 510 005 853, numéro de TVA intra-communautaire FR02 510005853.

I – APPLICATIONS DES CGV.

 Les conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes d’articles passées sur le Site (les “Produits”) auprès de La société Les Chamanes France par toute personne (le “Client”).

Le Client doit prendre connaissance des CGV avant toute commande (la “Commande”), les CGV sont disponibles sur le Site.

Le client déclare :

Avoir la capacité de conclure le présent contrat

Ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre.

Chamanes France se réserve le droit de modifier ou d’adapter à n’importe quel moment les présentes CGV. La version des Conditions Générales de Vente est applicable à toute vente figurant sur le site www.nature.fr, au moment de la Commande. En conséquence, le fait de « Passer commande » requiert l’entière adhésion irrévocable et, sans réserve, à ces CGV par le Client en cliquant sur le bouton “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente”.

II – INFORMATIONS ET ACCESSIBILITE SUR LE SITE

 Le site est accessible à tous les utilisateurs qui ont un réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, par la société les Chamanes France ou ses prestataires, que ce soit pour la maintenance, la sécurité ou en cas de force majeure. Chamanes France ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Chamanes France ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs, pannes ou bugs. Il peut fixer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site et de son contenu.

Chamanes France se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces changements n’altèrent pas les conditions de fourniture des services, de manière négative. Le Client peut être informé des changements, cependant son acceptation n’est pas sollicitée.

III – L’INSCRIPTION SUR LE SITE

 Afin de passer une commande, le Client doit s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).

L’inscription du Client sur le Site se fait sur un formulaire. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.

Lors de la création du compte, le Client doit s’assurer que ses données sont exactes. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, Chamanes France ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits. Le Client est tenu de mettre à jour ses informations personnelles pour éviter tout problème de livraison.

Afin de faciliter l’inscription et la connexion au Site, le Client a la possibilité de pré-remplir automatiquement le formulaire d’inscription à l’aide de l’option “Facebook Connect”. En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Chamanes France qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

Chamanes France peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 2106403 v 0.

Les informations personnelles ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Les  informations bancaires ne sont jamais en possession de Chamanes France. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de notre partenaire Banque Populaire. Le Site utilise des cookies, l’utilisateur est informé de l’utilisation de ces cookies en arrivant sur le site internet via une bannière. Les cookies permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut ne pas utiliser ces cookies en paramétrant son navigateur. Le cookies permettent de faciliter la navigation sur le site en enregistrant des produits que le Client a consultés par exemple ou les identifiants de connexion. Il existe trois types de cookies, les cookies de sécurité, de fonctionnalités et les autres.

 

IV – LES PRODUITS

 Les produits proposés à la vente par Chamanes France sont ceux figurant sur le site www.nature.fr au jour de la consultation du site par le client.

Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Toutefois, si des erreurs venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Chamanes France ne pourrait être engagée.

Les photographies et les descriptifs illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle. Chamanes France ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

 

V – LES COMMANDES

 La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Chamanes France sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le “Panier”). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, quantité, livraison.) sera adressé au Client. Dans ce cas, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique “mes commandes » du site.

VI – LES PRIX ET LES MODALITÉS DE PAIEMENT

 Les frais de douanes et autres taxes ne sont pas inclus dans le prix payé par le Client. Ces frais devront être réglés par le Client directement auprès du transporteur.

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros. (TVA comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes).

Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France incluse. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des produits sans que l’utilisateur en soit préalablement informé.

Chamanes France peut modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande.

Le système de paiement est géré par la Banque Populaire, société immatriculée à Toulouse RCS 560 801 300 dont le siège social est situé 33-34, Av. Georges Pompidou, 31135 BALMA CEDEX.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Chamanes France vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement sera envoyée au Client par Chamanes France sur l’adresse e-mail que le Client a fournit lors de son inscription sur le Site.

Les données enregistrées et conservées par Chamanes constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par CyberPlus Paiement constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Chamanes France.

VII- LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par les services de Colissimo et Chronopost.

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment du paiement.

La Livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise).

Chamanes France livre les Commandes dans un délai maximum de principe de 12 (douze) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine et de 20 (vingt) jours ouvrés pour une Livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du lendemain de la validation de la Commande. Au lendemain de la mise en ligne d’une collection et pendant tout le mois de décembre ou autre évènement, le délai de Livraison peut être augmenté de 10 (dix) jours, étant donné le volume important et exceptionnel des Commandes.

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué les informations exactes et complètes au transporteur concernant l’adresse de Livraison (Numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone). Chamanes France ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par Chamanes France étant possible.

VIII – REMBOURSEMENTS ET RETOURS

Tout client dispose d’un droit de rétractation. Un formulaire de rétractation est disponible lors de la réception des Produits par le Client.

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. En cas d’usage de ce droit par le Client, le Produit doit être retourné à Chamanes France dans les 14 (quatorze) jours (débutant le jour de la réception des Produits). Au delà de ce délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, avec le bon de livraison.

Le remboursement intervient sous réserve que Chamanes France ait pu récupérer les produits initialement livrés. Sauf volonté contraire du Client, Chamanes France effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande.

Le retour des Produits est pris en charge par Chamanes France si le produit est arrivé défectueux. A défaut de respect par le Client des présentes CGV, Chamanes France ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

IX – LES GARANTIES – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 La société Chamanes France n’a qu’une obligation de moyens pour toutes les étapes d’accès, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs. La responsabilité de la société Chamanes France ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, Chamanes France dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et de manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes

La responsabilité de Chamanes France à l’égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.

X – INVALIDITÉ PARTIELLE

 Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

XI– LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

La vente des Produits est soumise à la loi française.

Tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.

XII- INTEGRITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

XIII –  DURÉE

 Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Chamanes France.